Conditions générales de vente
(Prestation et atelier , carte cadeau)
1. Préambule :
-
A petits pas de toi est une auto entreprise et marque déposée.
Les Conditions générales de vente suivantes représentent l’ensemble des conditions constituant l’offre proposée par A petits pas de toi.
Le siège social d’A petits pas de toi est à l’adresse suivante: 13 rue de la mare aux moines 28000 Chartres
Enregistrée en date du 30/11/22 à l’ursaff d’Eure et Loir , sous le numéro de siret: 921 282 711 00016. Ci après dénommée « A petits pas de toi », auprès d’acheteurs non professionnels que nous nommerons « le client » ou « les clients », souhaitant prétendre à des ateliers à leur domicile ou en Visio, ou offrir une carte cadeau.
Les prestations proposées s’axent dans le domaine de l’accompagnement périnatal.Prendre rendez vous , ou offrir une carte cadeau engage la pleine et entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Aucun autre document que les présentes conditions générales de vente , lie contractuellement A petits pas de toi.
Prospectus et / ou catalogue n’ont de valeur qu'indicative.
La représentante légale de A petits pas de toi est : Sandra Nolesini Boudjemai.
L’accès aux conditions générales de vente , peut se faire sur simple demande du client, ou directement sur le site internet: www.apetitspasdetoi.fr
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, celles en vigueur à la date de la prise de rendez vous, ou d’achat de la carte cadeau seront effectives.
Les présentes conditions générales de vente, mettent en avant et définissent différents points à respecter entres les deux parties contractantes.
Obligations d’ A petits pas de toi:
-
A petits pas de toi s’engage à effectuer une prestation de qualité, dans le respect des règles de sécurité pour vous et votre enfant.
-
A petits pas de toi , s’engage à respecter le rythme de votre enfant lors des ateliers, et vous proposera un poupon lesté si votre enfant n’est malheureusement pas disposé lors de l’atelier.
-
Sandra Nolesini Boudjemai , représentante légale d’ A petits pas de toi, animatrice des différents ateliers se formera en continu pour être à jour au niveau de ses connaissances, et/ou se spécialiser dans un nouveau domaine de compétences au minimum une fois par an.
-
A petits pas de toi s’assure de la conformité du matériel utilisé lors des ateliers.
Obligations du client:
-
Le client s’engage à respecter l’horaire fixée lors de prise de rendez vous. Passé un délai de 20 minutes de retard la prestations sera reportée à une date ultérieure.
-
Le client est tenu au paiement de la prestation.
-
En Visio, au moins 72 h avant la date de l’atelier
-
A domicile, le jour j sur place au domicile de celui-ci
-
Le client est prié de fournir une pièce d’identité en cours de validité, pour tout paiement par chèque
-
Le client s’engage au respect de la confidentialité, propriété intellectuel et aux droits d’auteur.
Acceptation des conditions générales de vente:
-
Au moment de la prise de rendez vous / commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserves.
Commande / prise de rendez vous:
-
La prise de rendez vous avec A petits pas de toi, se fait uniquement par téléphone ou email
-
Les prestations sont payables en Euros
-
Les prix indiqués sur le site ou sur tout dépliant tarifaire s’entendent toutes taxes comprises. Tenant compte de la TVA applicable au jour de la prise de rendez vous.
-
Tout changement de TVA pourra être répercuté sur les prix des prestations.
-
Des frais de déplacements pour un atelier à domicile peuvent être facturés . Ils seront fixés par écrit selon un barème et annoncés à la prise de rendez vous. Les deux parties s’engagent à les accepter en totalité au moment de la prise de rendez vous
-
Les cartes cadeau ont une date de validité d’un an à respecter à compter de la date d’achat de celle-ci..
Elles seront envoyées par email dès la réception du réglement total.
Le paiement:
Pour les ateliers au domicile du client le paiement est dû au plus tard le jour J du rendez vous.
Pour les ateliers en visio avec A petits pas de toi, le paiement est exigible au plus tard 72h avant l’atelier. Pour valider votre réservation un acompte d’au moins 10% peut vous êtes demandé.
Les moyens de paiement disponibles sont:
-
Paypal
-
Espèces
-
Chèque
Les cartes cadeaux , sont payable à la demande donc encaissé le jour J.
Article 6:
Délai de rétractation:
Les cartes cadeaux ont une date de validité d’un an, au delà de cette date, elles ne sont plus valables, et non remboursées.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après achat pour annuler.
Au delà de ce délai aucun remboursement possible. Toutes demandes d’annulations se fait par écrit à l’adresse email suivante:
Le client s’engage à respecter un délai de prévenance de 48 h ouvré pour annuler, sauf cas de force majeur.
Pour une annulation de moins de 48H avant la date du rendez vous, en dehors des cas de force majeurs, le montant de l’atelier est dû si avancé.
Bien entendu en cas d’annulation du client, un report est souhaitable et envisageable .
A petits pas de toi, se réserve le droit d’annuler une prestations en cas de force majeur (maladie , décès, accident …)
Un report sera proposé systématiquement.
A petits pas de toi, le fera par téléphone et le confirmera par email.
Si annulation définitive d’ A petits pas de toi, le remboursement sera total.
Article 7:
Droit applicable, litiges, traitement des réclamations, médiation
Droit applicable:
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litiges , les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations et médiation:
Pour toute réclamation, le client peut contacter A petits pas de toi par:
-Email:
-Courrier: Sandra Nolesini Boudjemai , A petits pas de toi, 13 rue de la mare aux moines , 28000 Chartres.
Une solution à l’amiable sera envisageable et privilégiait.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, A petits pas de toi propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité choisi est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, le client peut déposer une demande de médiation en ligne sur le site suivant:
cnpm-mediation-consommation.eu
ou par courrier postal à l’adresse suivante:
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
Article 8:
Données personnelles et propriété intellectuelle:
- Données personnelles:
Les données nominatives demandées au client, par A petits pas de toi, sont utiles au traitement de la commande, à établir les factures, à l’expédition des cartes cadeaux.
Elles ne seront pas exploitées à titre commerciale. A petits pas de toi décline toute responsabilité quand à la non réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseigné par le client, ou d’un email classé dans un dossier spam du destinataire.
A petits pas s’engage au respect de la confidentialité des informations personnelles transmis pour le bon déroulement des ateliers.
En application de la loi n°78-17 informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client a un droit d’accès , de modification, de rectification et d’opposition sur ses données propre enregistrées.
Il peut être exercé a tout moment par email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Propriétés intellectuelles:
Toutes les photos, illustrations,textes, présentation, support, dépliant…du site internet ou de la page Instagram sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. A petits pas de toi est une marque déposée.
Article 9:
Clauses diverses:
Le respect du rythme de votre bébé/enfant prime sur la volonté du parent.
Tout enfant présent lors de l’atelier est sous la responsabilité de leur accompagnateur.
Des frais de déplacement sont exigibles au delà de 20 km de Chartres (28000).
Ils seront de 10 euros supplémentaire du prix de la prestation par tranche de 20 km.